Depuis le 18 février 2024, le Règlement (UE) 2023/1542 encadre de manière stricte la mise sur le marché, l’utilisation et la fin de vie des batteries dans l’Union européenne. Ce texte marque un tournant pour les acteurs du transport routier de marchandises (TRM), en particulier ceux qui électrifient leurs flottes ou prévoient de le faire.

Un cadre réglementaire structurant pour les flottes électrifiées

Ce règlement remplace la directive 2006/66/CE (abrogée en août 2025) et s’applique à toutes les batteries industrielles, y compris celles intégrées aux véhicules électriques. Il impose des exigences de traçabilité, durabilité et responsabilité élargie pour les producteurs et les utilisateurs.

L’objectif est clair : réduire l’impact environnemental des batteries tout au long de leur cycle de vie, de la fabrication à la fin d’usage, en passant par leur utilisation et leur recyclage.

Echéances clé à retenir : 

• 1er janvier 2026 : déclaration obligatoire de l'empreinte carbone des batteries
• 1er janvier 2027 : obligation d'un document technique sur le teneur en métaux critiques (cobalt, lithium, nickel, plomb). 
• 1er janvier 2030 : seuils minimaux de contenu recyclé (ex : 12% de cobalt, 85% de plomb). 
• 1er janvier 2035 : augmentation des taux de recyclage (ex : 20% de cobalt, 12% de nickel). 

Impacts concrets pour les transporteurs

Les entreprises du TRM devront :

• Suivre précisément les équipements embarqués,
• Adapter leurs contrats fournisseurs aux nouvelles obligations,
• Anticiper les cycles de maintenance et de remplacement,
• Intégrer les données réglementaires dans leurs outils de gestion.

Les producteurs sont désormais responsables de la collecte et du traitement des batteries en fin de vie, ce qui implique une collaboration renforcée entre constructeurs, exploitants et logisticiens.

Une opportunité pour structurer la transition énergétique

Au-delà des contraintes réglementaires, ce nouveau cadre représente une opportunité stratégique pour les transporteurs. Il encourage une meilleure gestion des ressources, une transparence accrue et une logique de circularité. En intégrant ces exigences dès aujourd’hui, les entreprises peuvent non seulement se mettre en conformité, mais aussi renforcer leur politique RSE, optimiser leur chaîne d’approvisionnement et se positionner comme des acteurs responsables de la mobilité durable.

Conclusion

Le Règlement (UE) 2023/1542 marque une étape décisive dans la structuration du marché des batteries industrielles en Europe. Pour les acteurs du transport routier, il ne s’agit pas seulement de se conformer à de nouvelles obligations, mais bien d’anticiper une transformation profonde de leur modèle opérationnel. En intégrant dès maintenant ces exigences dans leur stratégie, les transporteurs peuvent non seulement sécuriser leur conformité, mais aussi valoriser leur engagement environnemental, optimiser leur gestion de flotte et renforcer leur compétitivité sur un marché en pleine mutation. La réglementation est en place, les échéances sont fixées : il est temps d’agir.