Introduction

Le Journal Officiel a annocé les 6 et 7 juillet 2024, une série de mises à jour significatives des réglementations concernant le transport routier de marchandises dangereuses, en vigueur depuis mai 2009. Ces modifications visent à renforcer la sécurité dans ce secteur clé, en réponse aux évolutions récentes de l'industrie et aux nouveaux défis technologiques. 

Amélioration réglementaires

Les récentes révisions introduisent des dispositions nationales supplémentaires pour améliorer la sécurité des opérations de transport de marchandises dangereuses. Parmi les changements notables, l'extention de l'utilisation du formulaire CERFA 12252 pour la déclaration des incidents, valable jusqu'au 31 décembre 2024. Cette mesure vise à faciliter le suivi des accidents et incidents lors du transport de substances potentiellement dangereuses. 

Nouvelles pratiques de chargement et de déchargement

Un accent particulier est mis sur les procédures de chargement et de déchargement, avec l'introduction d'équipements spécifiques pour la manipulation sécurisée des flûts de GPL et autres substances volatiles. Ces équipements sont désormais requis pour minimiser les risques lors de ces opérations critiques. 

Impact sur la maintenance et réparation

Les règlementations permettent également des opérations spécifiques dans le cadre de la maintenance et de la réparation duu réseau de distribution d'électricité, tout en imposant des conditions strictes pour garantir la sécurité de tous les intervenants. 

Conséquences pour les professionnels du secteur

Ces évolutions réglementaires affectent une large gamme d'acteurs, incluant les expéditeurs, transporteurs, chargeurs et déchargeurs. Il est essentiel que toutes les parties prenantes s'informent et se préparent à appliquer ces nouvelles normes pour garantir la sécurité et la conformité. 

Les autorités régulatrices, telles que les DREAL et les DEAL, joueront un rôle crucial dans la supervision de l'application de ces nouvelles normes. Il est impératif pour les entreprises concernées de revoir leurs pratiuqes actuelles et d'ajuster leurs oprations pour se conformer aux exigeances mises à jour.